DROIT(S) DE LA MER MÉDITERRANÉE
Que la mer – notamment méditerranéenne – soit l’objet de droits n’est plus à démontrer. De multiples branches académiques s’en préoccupent mais souvent elles sont focalisées sur deux aspects fondamentaux :
- le droit international public qui régit, notamment mais pas seulement, les « hautes mers » hors des zones territoriales étatiques ;
- les droits des affaires (nationaux des pays et international privé) qui entendent réguler les relations commerciales des échanges maritimes.
Pourtant, de nombreux autres branches juridiques, notamment en droits publics internes, s’intéressent à la mer et à ses rivages : que l’on songe ainsi au droit administratif des biens et des domaines, à la protection environnementale (de la faune comme des fonds, sols et sous-sols marins), aux libertés de migration(s) ou de voyage(s) (outre les échanges économiques), aux tourismes, aux conflits relatifs aux questions insulaires (qui ne font pas appel au seul droit international), aux services publics des ports ou encore de la navigation, et pourquoi pas d’un droit à la plage…
Partant de ce constat, le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp), a décidé d’organiser, près de Naples (Italie) les 13 & 14 octobre 2022, un nouveau colloque international réalisé avec le soutien précieux des Universités della Campania, Luigi Vanvitelli (Caserta), L’Orientale (Napoli) et Toulouse 1 Capitole (Toulouse). Après une séance introductive qui présentera la singularité méditerranéenne du point de vue géographique et historique, on s’interrogera sur une éventuelle spécificité juridique en proposant et discutant la pertinence d’une personnalisation de ladite Méditerranée aux fins de la protéger mieux au regard des urgences (climatiques, touristiques, environnementales, humaines, etc.) qu’elle subit.
Par suite, le colloque sera construit en quatre ateliers (pléniers ou collectifs) faisant appel à des experts, à des universitaires et des juristes de toutes les rives du bassin méditerranéen (notamment en provenance de Chypre, d’Égypte, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, du Liban, du Maroc, de Syrie et de Turquie) et qui envisageront :
- les délimitations juridiques de la mer Méditerranée (côtes et îles) ;
- la protection juridique de l’environnement méditerranéen ;
- la gestion juridique de son littoral (plages, côtes et ports) ;
- l’importance de la circulation en son sein des biens, des services & des hommes.
